France-Afrique : la justice peut continuer à enquêter sur les "biens mal acquis"
Le Monde
La plus haute juridiction pénale française a ainsi annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International France, alors que jusqu'à présent la justice française estimait que les associations de lutte contre la corruption ne pouvaient se prévaloir d'un quelconque préjudice dans ce type d'affaire. Aucun recours ne peut être formé contre la décision de la Cour de cassation sur ce dossier diplomatiquement très sensible. L'enquête peut donc reprendre.
63 PROPRIÉTÉS ET 182 COMPTES BANCAIRES
Transparency International considère que des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains ont été acquis avec de l'argent public détourné. Ce dossier vise les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).
Une enquête de la police financière de 2007 avait recensé 39 propriétés dans les beaux quartiers de Paris et sur la Côte d'Azur, 70 comptes bancaires et au moins neuf véhicules de luxe détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés, 112 comptes bancaires et un véhicule pour la famille Sassou Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang, soit un total qui avoisinerait 160 millions d'euros selon l'ONG.
"AVANCÉE JURIDIQUE" CONTRE LA CORRUPTION
"La décision de la Cour de cassation va ainsi permettre la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire. Il appartiendra à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés", a souligné l'ONG. "Cette décision constitue une avancée juridique considérable qui va au-delà de l'affaire des 'biens mal acquis'. Pour la première fois en France, l'action en justice d'une association de lutte contre la corruption au nom des intérêts qu'elle s'est donné pour objet de défendre est jugée recevable", a-t-elle poursuivi.
En mars 2007, l'ONG avait en effet déposé une plainte contre les conditions d'acquisition de ce patrimoine mais le parquet français avait classé sans suite l'affaire. L'année suivante, Transparency International avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, une procédure qui permet de saisir directement un juge d'instruction et de contourner le parquet qui, en France, est hiérarchiquement soumis au pouvoir politique. En mai 2009, une juge d'instruction avait donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête. Mais le parquet avait immédiatement fait appel de cette décision, estimant que le plaignant n'avait juridiquement pas d'intérêt à agir car il n'était pas victime des faits. La cour d'appel de Paris lui avait finalement donné raison fin 2009 et jugé la plainte de l'ONG irrecevable. L'association s'était alors pourvue en cassation.
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/09/france-afrique-la-justice-peut-continuer-a-enqueter-sur-les-biens-mal-acquis_1437772_3212.html#xtor=RSS-3208
Le président gabonais Ali Bongo, aujourd'hui décédé, était visé par la plainte de Transparency International. AFP/ISSOUF SANOGO
La Cour de cassation a annoncé, mardi 9 novembre, que la justice française pouvait continuer à enquêter sur le patrimoine en France de trois présidents africains et de leurs proches, dans l'affaire dite des "biens mal acquis".
63 PROPRIÉTÉS ET 182 COMPTES BANCAIRES
Transparency International considère que des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains ont été acquis avec de l'argent public détourné. Ce dossier vise les familles d'Ali Bongo (Gabon), de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et de Teodoro Obiang (Guinée équatoriale).
Une enquête de la police financière de 2007 avait recensé 39 propriétés dans les beaux quartiers de Paris et sur la Côte d'Azur, 70 comptes bancaires et au moins neuf véhicules de luxe détenus par la famille Bongo et ses proches, 24 propriétés, 112 comptes bancaires et un véhicule pour la famille Sassou Nguesso, et des limousines de luxe achetées par la famille Obiang, soit un total qui avoisinerait 160 millions d'euros selon l'ONG.
"AVANCÉE JURIDIQUE" CONTRE LA CORRUPTION
"La décision de la Cour de cassation va ainsi permettre la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire. Il appartiendra à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés", a souligné l'ONG. "Cette décision constitue une avancée juridique considérable qui va au-delà de l'affaire des 'biens mal acquis'. Pour la première fois en France, l'action en justice d'une association de lutte contre la corruption au nom des intérêts qu'elle s'est donné pour objet de défendre est jugée recevable", a-t-elle poursuivi.
En mars 2007, l'ONG avait en effet déposé une plainte contre les conditions d'acquisition de ce patrimoine mais le parquet français avait classé sans suite l'affaire. L'année suivante, Transparency International avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, une procédure qui permet de saisir directement un juge d'instruction et de contourner le parquet qui, en France, est hiérarchiquement soumis au pouvoir politique. En mai 2009, une juge d'instruction avait donné son feu vert à l'ouverture d'une enquête. Mais le parquet avait immédiatement fait appel de cette décision, estimant que le plaignant n'avait juridiquement pas d'intérêt à agir car il n'était pas victime des faits. La cour d'appel de Paris lui avait finalement donné raison fin 2009 et jugé la plainte de l'ONG irrecevable. L'association s'était alors pourvue en cassation.
http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/11/09/france-afrique-la-justice-peut-continuer-a-enqueter-sur-les-biens-mal-acquis_1437772_3212.html#xtor=RSS-3208