Madagascar : référendum pour modifier la fonction du président de la République
lexpress.mu
Le référendum national sur le projet de constitution de la quatrième république malgache, organisé par la Haute Autorité de Transition (HAT), a lieu ce mercredi le 17 novembre.
Quelques 7 millions d''électeurs se sont inscrits sur les listes électorales, et6 devront se prononcer sur la nouvelle constitution qui comprend 168 articles, dont 23 porteront sur la fonction du président de la république. D’abord, l'âge minimum requis pour se porter candidat à la présidentielle a été abaissé à 35 ans (40 ans auparavant).
Autre modification concerne la durée du mandat. La constitution de la troisième République en vigueur stipule que "le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible deux fois".
Dans le nouveau, "il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois". La nouvelle constitution prévoit que les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec "l'exercice de responsabilité au sein d'une institution religieuse ». Toute violation des dispositions de cet article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d'empêchement définitif du Président de la République.
Dans l'ancien texte, "le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale pour des causes déterminantes. Toutefois, il ne peut procéder à une nouvelle dissolution dans les douze mois qui suivent les élections" alors que dans le nouveau texte, ce délai est de 24 mois, soit deux ans.
Le nouveau projet de constitution stipule par ailleurs que "le Président de la République en exercice démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel s’il est candidat. Dans ce cas, le Président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu'à l'investiture du nouveau Président. Dans le cas où le Président du Sénat lui-même se porte candidat, les fonctions de Chef de l'Etat sont exercées par le Gouvernement, collégialement".
Selon le juriste Sahondra Rabenarivo, ce dispositif a un avantage pour limiter l'utilisation des moyens de l'Etat pour faire la campagne présidentielle au cas où le président en exercice a l'intention d'en abuser.
Rappelons que Madagascar a connu trois Républiques depuis le 14 octobre 1958, et 8 présidents de la République., dont Didier Ratsiraka, Albert Zafy, et Marc Ravalomanana qui ont appelés les malgaches à boycotter ce référendum. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) n'a pas indiqué la date officielle de la publication des résultats. Aucune indication jusqu’ici du taux de participation.
http://www.lexpress.mu/story/18028-madagascar-referendum-pour-modifier-la-fonction-du-president-de-la-republique.html
Le référendum national sur le projet de constitution de la quatrième république malgache, organisé par la Haute Autorité de Transition (HAT), a lieu ce mercredi le 17 novembre.
Quelques 7 millions d''électeurs se sont inscrits sur les listes électorales, et6 devront se prononcer sur la nouvelle constitution qui comprend 168 articles, dont 23 porteront sur la fonction du président de la république. D’abord, l'âge minimum requis pour se porter candidat à la présidentielle a été abaissé à 35 ans (40 ans auparavant).
Autre modification concerne la durée du mandat. La constitution de la troisième République en vigueur stipule que "le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible deux fois".
Dans le nouveau, "il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois". La nouvelle constitution prévoit que les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec "l'exercice de responsabilité au sein d'une institution religieuse ». Toute violation des dispositions de cet article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d'empêchement définitif du Président de la République.
Dans l'ancien texte, "le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale pour des causes déterminantes. Toutefois, il ne peut procéder à une nouvelle dissolution dans les douze mois qui suivent les élections" alors que dans le nouveau texte, ce délai est de 24 mois, soit deux ans.
Le nouveau projet de constitution stipule par ailleurs que "le Président de la République en exercice démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin présidentiel s’il est candidat. Dans ce cas, le Président du Sénat exerce les attributions présidentielles courantes jusqu'à l'investiture du nouveau Président. Dans le cas où le Président du Sénat lui-même se porte candidat, les fonctions de Chef de l'Etat sont exercées par le Gouvernement, collégialement".
Selon le juriste Sahondra Rabenarivo, ce dispositif a un avantage pour limiter l'utilisation des moyens de l'Etat pour faire la campagne présidentielle au cas où le président en exercice a l'intention d'en abuser.
Rappelons que Madagascar a connu trois Républiques depuis le 14 octobre 1958, et 8 présidents de la République., dont Didier Ratsiraka, Albert Zafy, et Marc Ravalomanana qui ont appelés les malgaches à boycotter ce référendum. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) n'a pas indiqué la date officielle de la publication des résultats. Aucune indication jusqu’ici du taux de participation.
http://www.lexpress.mu/story/18028-madagascar-referendum-pour-modifier-la-fonction-du-president-de-la-republique.html